CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Evn’Location – Location de matériel événementiel
1. Présentation de l’entreprise
La société Evn’Location, ci-après dénommée « le Loueur », exerce une activité de location de matériel événementiel auprès des particuliers et des professionnels, en France.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Evn’Location met à disposition du matériel événementiel à ses clients.
3. Champ d’application
Toute commande ou location implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit préalable d’Evn’Location.
4. Réservation
Toute réservation devient ferme après :
- validation du devis ou du bon de commande,
- versement d’un acompte si demandé.
Le matériel est loué sous réserve de disponibilité.
5. Durée de la location
La durée de location est définie lors de la réservation.
Tout retard dans la restitution du matériel entraînera une facturation supplémentaire selon les tarifs en vigueur.
6. Mise à disposition du matériel
Le matériel est remis au client en bon état de fonctionnement, propre et prêt à l’emploi.
Le client est tenu de vérifier le matériel lors de la remise.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la mise à disposition.
Sauf mention contraire, les groupes électrogènes sont loués avec le plein d’essence ou de gasoil.
7. Utilisation du matériel
Le client s’engage à :
- utiliser le matériel conformément à son usage normal et aux règles de sécurité,
- respecter les notices et consignes fournies,
- ne pas modifier, démonter ou réparer le matériel,
- ne pas sous-louer ni prêter le matériel sans autorisation écrite d’Evn’Location.
8. Caution
Une caution obligatoire est exigée pour toute location.
Le montant de la caution est compris entre 100 € et 2 000 €, selon le type, la valeur et la nature du matériel loué.
Le montant exact est indiqué sur le devis ou le bon de location.
La caution doit être versée avant la remise du matériel.
La caution est restituée après la restitution complète du matériel, sous réserve :
- du respect des dates et horaires de retour,
- de l’absence de casse, perte, vol ou détérioration,
- du matériel rendu propre et en état de fonctionnement.
En cas de dommages, de retard ou de matériel manquant, Evn’Location se réserve le droit de conserver tout ou partie de la caution, sans préjudice d’une facturation complémentaire.
9. Livraison – montage – démontage
Lorsque la livraison, le montage et/ou le démontage sont inclus dans la prestation, ceux-ci sont effectués aux dates et horaires convenus avec le client.
Le client s’engage à :
- garantir l’accessibilité du lieu (véhicules, personnel, matériel),
- fournir un emplacement conforme, sécurisé et dégagé,
- obtenir toutes les autorisations nécessaires (mairie, propriétaire, organisateur, etc.).
Tout retard, impossibilité d’accès ou conditions non conformes pourra entraîner des frais supplémentaires ou l’annulation de la prestation sans remboursement.
En cas de montage effectué par le client ou un tiers, Evn’Location décline toute responsabilité liée à une mauvaise installation.
10. Responsabilité électrique et groupes électrogènes
Le client est entièrement responsable de l’utilisation des installations électriques et des groupes électrogènes loués.
Il s’engage à :
- respecter les puissances maximales indiquées,
- utiliser du matériel conforme et en bon état,
- ne pas effectuer de branchements dangereux ou non autorisés.
Evn’Location ne pourra être tenue responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels résultant :
- d’une mauvaise utilisation,
- d’une surcharge électrique,
- d’un branchement non conforme,
- ou d’une intervention effectuée par une personne non qualifiée.
Le carburant consommé pendant la location reste à la charge du client.
Toute panne ou détérioration liée à une mauvaise utilisation sera facturée au client.
11. Conditions météorologiques
Les conditions météorologiques (pluie, vent, neige, canicule, intempéries, vigilance météo, etc.) ne constituent pas un motif d’annulation sans frais.
En cas de conditions rendant l’utilisation du matériel dangereuse ou impossible, Evn’Location se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la location.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
Le client demeure responsable de toute dégradation liée aux conditions météorologiques.
12. Responsabilité du client
Le client est responsable du matériel dès sa mise à disposition et jusqu’à sa restitution.
Toute perte, vol ou détérioration engage sa responsabilité financière.
13. Assurance
Le matériel loué n’est pas assuré par Evn’Location sauf mention contraire.
Il appartient au client de s’assurer contre tous les risques liés à la location.
14. Restitution du matériel
Le matériel doit être restitué à la date et à l’heure prévues, dans le même état que lors de la remise.
Tout nettoyage, réparation ou remplacement nécessaire sera facturé.
15. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le devis.
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
16. Annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
Selon la date d’annulation, Evn’Location se réserve le droit de conserver tout ou partie de l’acompte.
17. Force majeure
Evn’Location ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la location.
18. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège d’Evn’Location.